J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : MPEK0411921A


La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par arrêtés du 3 décembre 2002, du 23 septembre 2003 et du 20 octobre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes réuni le 3 décembre 2003,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des CIDF habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle - service des droits des femmes et de l'égalité -, la durée de leur habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait ou d'un refus d'habilitation.

Article 2


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


Article 3


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


Article 4


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 5


Ne sont plus habilités à compter de la parution du présent arrêté les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 6


Un refus d'habilitation est prononcé pour la création d'un centre d'information sur les droits des femmes en Martinique.

Article 7


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 8


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 9


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 10


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 11


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 12


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34

Article 13


Les arrêtés du 10 décembre 2001, du 19 avril 2002 et du 20 décembre 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes sont abrogés.

Article 14


Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :

L'agent contractuel,

X. Froment